Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Héralys propose et réalise ses prestations d'accompagnement, d'ateliers et de formation auprès des particuliers et des professionnels.
Elles sont applicables aux prestations proposées par Héralys, sous réserve des conditions particulières pouvant être précisées dans un devis, une convention, un programme ou tout autre document contractuel.
Article 2 – Présentation des prestations
Héralys propose notamment :
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des accompagnements individuels ;
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des ateliers collectifs ;
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des ateliers d'écriture, de créativité, de relaxation et autres ateliers présentés sur le site ;
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des prestations de formation pour les particuliers, entreprises, associations ou autres organisations, selon les offres disponibles.
Certaines prestations présentées sur le site peuvent être en cours de développement ou ne pas être disponibles à la date de consultation du site.
La description de chaque prestation précise, lorsqu'elle est disponible, son contenu, son format, sa durée et ses modalités.
Article 3 – Prise de rendez-vous et inscription
Les demandes de rendez-vous ou d'inscription peuvent être effectuées par téléphone ou par e-mail.
La réservation d'une prestation est confirmée après échange avec Héralys et, lorsque cela est nécessaire, après accord sur les modalités de la prestation.
Pour certaines prestations, Héralys peut demander le règlement préalable ou le versement d'un acompte.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou figurant sur le devis, programme ou document contractuel correspondant.
Les prix sont indiqués en euros.
En fonction du régime fiscal applicable à Héralys, la TVA peut ne pas être applicable. Lorsque tel est le cas, les factures comportent la mention légale correspondante.
Les tarifs peuvent être modifiés pour les nouvelles réservations. Le prix applicable à une prestation déjà confirmée ne peut être modifié unilatéralement.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées par Héralys :
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par virement bancaire ;
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en espèces.
Les modalités particulières de paiement peuvent être précisées lors de la réservation ou sur le devis.
Toute prestation réalisée dans le cadre d'une commande professionnelle peut faire l'objet de conditions de paiement spécifiques précisées dans le devis ou la convention.
Article 6 – Annulation ou report par le client
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir Héralys dans les meilleurs délais.
Pour les accompagnements individuels, un rendez-vous peut être reporté lorsque Héralys en est informée suffisamment à l'avance, sous réserve des disponibilités.
En cas d'absence non signalée ou d'annulation tardive, les conditions éventuellement applicables sont celles communiquées au client lors de la prise de rendez-vous.
Pour les ateliers collectifs, les conditions d'annulation, de remboursement ou de report peuvent dépendre du format et de la date de la prestation et sont précisées au moment de l'inscription.
Article 7 – Annulation par Héralys
Héralys peut exceptionnellement être amenée à reporter ou annuler une prestation, notamment en cas de force majeure, d'indisponibilité imprévisible ou lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
Dans ce cas, Héralys informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon les circonstances, un report ou un remboursement des sommes correspondant à une prestation qui n'aurait pas été réalisée.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions légales relatives au commencement d'exécution avant l'expiration de ce délai s'appliquent.
Certaines prestations peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation, notamment certaines prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.
Lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas, le client en est informé dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 9 – Nature des accompagnements
Les prestations proposées par Héralys ont une finalité d'accompagnement, de réflexion, d'exploration et de développement des ressources.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsqu'un tel suivi est nécessaire.
Héralys ne pose pas de diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
Le client demeure libre de ses choix et décisions. L'accompagnement vise notamment à favoriser l'autonomie, la compréhension de sa situation, la mobilisation de ses ressources et sa capacité à agir.
Article 10 – Confidentialité
Héralys s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des prestations, sous réserve des obligations légales qui pourraient s'imposer.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 – Ateliers collectifs
Les ateliers collectifs sont des espaces d'exploration, d'expression et de partage.
Chaque participant reste libre de participer aux exercices proposés dans la limite des conditions de sécurité et du bon déroulement de l'atelier.
Les échanges entre participants sont soumis à une exigence de respect et de confidentialité.
Les participants s'engagent à respecter les autres personnes présentes et à ne pas diffuser à l'extérieur les propos personnels qui pourraient être échangés dans le groupe.
Article 12 – Prestations destinées aux professionnels
Lorsque le client est une entreprise, une association ou une autre organisation, les modalités de la prestation sont définies dans un devis, une convention ou un document contractuel.
Ce document peut notamment préciser :
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les objectifs ;
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le contenu ;
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la durée ;
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le nombre de participants ;
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le lieu ou le format ;
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le prix ;
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les modalités de paiement ;
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les conditions d'annulation ou de report.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières expressément acceptées par les parties, ces dernières prévalent.
Article 13 – Responsabilité
Héralys s'engage à réaliser les prestations avec sérieux et diligence.
Les prestations d'accompagnement constituent une obligation de moyens et non une garantie d'obtention d'un résultat déterminé.
Le client demeure responsable des décisions et actions qu'il entreprend à partir des éléments abordés pendant l'accompagnement.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Héralys par écrit :
Héralys s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu'un client consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite à Héralys et qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Héralys.
Médiateur de la consommation désigné par Héralys :
[Nom du médiateur]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation lorsqu'elle est applicable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 17 – Acceptation des CGV
La réservation ou la commande d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV lorsque celles-ci sont applicables à la prestation concernée.
Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes conditions avant la conclusion du contrat.
